Le diagnostiqueur-immobilier.com

poêle ou une cheminée ?

panne de chauffage ?

 type de chauffage

Chauffage dans les lieux publics

Rester au chaud chez soi !

La trêve hivernale : le droit à tous d'être au chaud

Un héritage de l'Abbé Pierre

 

Le mal-logement en France et en particulier en région parisienne est une réalité qu'il est difficile d'ignorer. Ainsi, un nombre croissant de familles se voient dans l'incapacité de payer leur loyer. Les propriétaires se voient alors dans l'obligation d'entamer des démarches d'expulsion. Pour éviter à ces locataires de se retrouver à la rue pendant les périodes de grand froid, la trêve hivernale a été créée (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7730-treve-hivernale-et-expulsion-dates-et-locataires-proteges). Cette loi a été votée en décembre 1956 et fait suite à l'appel tristement célèbre du 1er février 1954 lancé par l'Abbé Pierre pour sensibiliser les Français à la dure réalité des sans-abris.

 

Qu'est-ce que la trêve hivernale ?

 

La trêve hivernale correspond à une période de l'année durant laquelle les procédures d'expulsion à l'encontre de locataires qui n'ont pas payé leur loyer ou leurs charges sont suspendues.

Si un propriétaire fait face à un impayé durant cette période, il peut entamer les démarches pour mettre en route la procédure d'expulsion, mais elle ne sera exécutée qu'à la fin de la trêve hivernale. Obtenir un jugement d'expulsion est en effet un démarche complexe et de durée relativement longue.

 

À quelle période de l'année s'applique-t-elle ?

 

D'une durée de cinq mois, la trêve débute le 1er novembre et se termine le 31 mars de l'année suivante. Les expulsions sont à nouveau possibles à partir du 1er avril.

Les coupures de gaz, d'eau et d'électricité également suspendues

 

Depuis 2008, la trêve hivernale concerne aussi l'accès à l'eau, au gaz et à l'électricité. Même en cas d'impayés, les fournisseurs ne peuvent en couper l'arrivée à des usagers dont le logement concerné est la résidence principale. Cela permet d'assurer à tous la possibilité de se chauffer durant les mois d'hiver.

 

Quelles exceptions ?

 

Les expulsions sont toutefois possibles pendant ces cinq mois dans deux cas précis. Tout d'abord si l'immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril, ce qui signifie qu'il a un défaut de solidité et représente un risque pour la sécurité des personnes, l'expulsion reste possible. L'autre cas est celui où les familles concernées se voient proposer une solution de relogement qui réponde à leurs besoins. L'expulsion est alors autorisée par la loi même pendant la trêve hivernale.

La loi Alur du 24 mars 2014 protège également les squatteurs, c'est-à-dire des personnes occupant illégalement un logement, d'une expulsion durant cette période. Ce bénéfice peut néanmoins être supprimé suite à la décision d'un juge.

 

Quelles conséquences pour le locataire ?

 

Pour un locataire en difficulté de paiement de son loyer, des charges ou encore de ses factures d'eau, d'électricité ou de gaz, cette trêve signifie qu'il ne sera pas effectivement expulsé, ou que l'accès à ces services ne lui seront pas coupés avant le 1er avril. Le propriétaire aura cependant pu entamer les démarches d'expulsion.

Il est à noter qu'en cas de difficultés de paiement, il est important de se renseigner et de chercher de l'aide pour résoudre cette situation. Un délai de paiement peut être demandé auprès du bailleur. En cas de refus, de l'aide est à rechercher auprès de l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement) qui a mis en place le numéro gratuit « SOS impayés de loyers » 0 805 16 00 75 pour aider les personnes en difficultés à trouver des solutions.

 

 

Avoir chaud, mais dans un air propre : aérer son logement

Acceptez d'avoir un peu froid en hiver et un peu chaud en été

Les solutions de chauffage dans les pays du Nord

Trop chauffer peut donner des maux de tête

Pour ne pas chauffer pour rien, isoler bien

votre logement

 

Trop chauffer peut donner des maux de tête

Pour ne pas chauffer pour rien, isoler bien

votre logement

 

 

Contact

Submitting Form...

There was an error with your submission. Please try again.

Thank you for submitting your query. One of our representatives will be in touch with you shortly.

© 2017 le-diagnostiqueur-immobilier.com